Le 23 février 2020, une décision visant à soutenir le développement des panneaux solaires pour les professionnels a été actée : relèvement du seuil de capacité pour les appels d’offres d’installations photovoltaïques. De quoi s’agit-il ?
Le relèvement du seuil de capacité pour les appels d'offres d'installations photovoltaïques.
Conformément à ce qu’elle avait détaillé devant la commission des affaires économiques du Sénat sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), Elisabeth Borne, la ministre de la Transition écologique, a donc confirmé le rehaussement du seuil de capacité pour les appels d’offres d’installations photovoltaïques, le 23 février.
Le seuil pour les appels d’offres passe donc désormais de 100 kW à 300 kW. Cela signifie concrètement que les installations sur toitures produisant moins de 300 kWc (environ moins de 3.000 m² de superficie) sont dorénavant dispensées de passer une procédure d’appel d’offres pour obtenir un soutien public.
Le développement de la filière solaire photovoltaïque
Cette décision va favoriser l’installation de panneaux solaires chez les professionnels et en particulier dans le secteur agricole.
Les projets de panneaux photovoltaïques portés en effet par les agriculteurs sur leurs bâtiments sont, en moyenne, d’une puissance de 250 kWc
Auparavant, la procédure d’appel d’offres était administrativement et réglementairement trop complexe.
Désormais jusqu’à 300 kWc, les procédures d’instruction se décideront à l’échelle locale ce qui devrait permettre d’aller plus vite et débloquer les projets des agriculteurs.
L’installation de panneaux solaires représentera également une source de revenue complémentaire pour les agriculteurs.
Cette décision est un premier combat gagné en faveur des professionnels et de l’environnement.
Chaque région va pouvoir ainsi progressivement développer et diversifier les énergies renouvelables et de lutter contre les gaz à effet de serre et l’artificialisation des terres…”
