Si les pannes solaires sont peu fréquentes, il est important de vous assurer. Lorsqu’un dysfonctionnement survient sur votre centrale photovoltaïque, les frais de réparation peuvent être pris en charge par l’assurance de votre installateur ou votre assurance.
Prise en charge d'une panne solaire au cas par cas.
Afin de déterminer si votre assurance ou celle de l’entreprise de panneaux solaires peut fonctionner, deux éléments sont à prendre en compte pour qu’une assurance puisse couvrir une panne solaire photovoltaïque :
- Le temps entre l’installation et le défaut de fonctionnement ;
- Et l’origine de cette dernière.
| Dans les 12 mois | Dans les 24 mois | Dans les 10 ans | Après 10 ans |
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Si une panne solaire survient sur votre installation solaire 12 mois après l'installation et qu'elle est dûe à un vice caché ou à un défaut de conformité, elle pourra être couverte par la garantie "parfait achèvement". Votre installateur se déplace chez vous pour identifier la cause de la panne et vous accompagne dans la prise en charge de l'anomalie. |
Dans le cas où votre centrale photovoltaïque cesse de fonctionner dans les 24 mois après l'installation et que la cause du dysfonctionnement est dû à une pièce défectueuse, c'est la garantie "biennale" qui entre en jeu. |
Lorsque que votre installation solaire tombe en panne dans les 10 ans qui suivent l'installation et qu'elle compromet la solidité de votre habitation ou la rend inhabitable, c'est l'assurance responsabilité civile décennale (garantie décennale) de l'installateur qui s'applique. |
Dans le cas où votre installation solaire ne marche plus 10 ans après son installation, seules des assurances spécifiques couvrent les sinistres éventuels. |
Déclarer un sinistre photovoltaïque.
Activer la garantie du parfait achèvement.
Il convient de prévenir votre installateur photovoltaïque des défauts de fonctionnement quelles que soient leur importance et leur nature, via :
- des réserves mentionnées au procès-verbal de réception pour les désordres apparents,
- d’une notification écrite postérieure envoyée par lettre recommandée avec avis de réception dans les autres cas de figure.
Le délai d’intervention de l’entreprise photovoltaïque pour réparer le sinistre photovoltaïque est convenu par vous et le prestataire.
Déclencher la garantie du bon fonctionnement (garantie biennale).
Pour faire jouer la garantie biennale, vous devez sans attendre adresser une lettre recommandée avec avis de réception à l’entreprise concernée :
- en indiquant les désordres,
- et en lui demandant d’intervenir à ses frais au plus vite (par exemple sous 8 jours).
Recourir à la garantie décennale.
Vous devez sans attendre adresser une lettre recommandée avec avis de réception à l’entreprise concernée en indiquant les désordres.
La déclaration du sinistre photovoltaïque doit comporter :
- La date de l’installation de vos panneaux solaires,
- La nature des problèmes (l’installation compromet la solidité de votre habitation ou la rend inhabitable),
- La facture d’achat de vos modules solaires.
L’entreprise est tenue de réparer ces désordres à ses frais pendant ces 10 ans.
Vous devez également signaler les désordres à votre assureur au titre de votre assurance construction dommages-ouvrage. Vous devrez lui envoyer une lettre recommandée avec avis de réception pour obtenir une réparation rapide de vos dommages.
Dès que votre assureur a pris connaissance du sinistre photovoltaïque, il demande une expertise. Un expert vient constater les dégâts et estimer le prix des réparations. L’expert doit valider les devis de réparation, que vous avez demandés en amont. Il est préférable en effet d’avoir 2 devis à disposition.
Une fois que l’un des devis est validé, un quitus vous sera envoyé. Il confirme que les réparations sont bien prises en charge et vous informe que vous allez recevoir les fonds.
En cas de difficultés.
En cas de faillite de l’installateur photovoltaïque, son assurance décennale court toujours.
Nous vous aidons à trouver l’organisme qui assurait l’entreprise qui est intervenue chez vous.
Si l’entreprise n’intervient pas durant ces 10 ans, vous pouvez saisir le tribunal compétent en fonction du montant du litige.
Circuit Court Energie est une entreprise spécialisée dans l’autoconsommation solaire dans le Morbihan (56). Nous vous accompagnons, particuliers et professionnels, de l’étude à la mise en oeuvre dans tout le Morbihan (56) Installés au Bono, nous sommes installateur et dépanneur de panneaux solaires photovoltaïques à Lorient, à Vannes, Auray, Lorient, à Pontivy, Lanester, Ploemeur, Guidel, Quéven, Hennebont, Kervignac, Caudan, Larmor-Plage, Lomener, Gâvres, Plouhinec, Riantec, Merlevenez, Nostang, Brandérion, Inzinzac-Lochrist, Quimperlé……).
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